Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er mai 2024

Au Club des petits déjeuners, la protection des renseignements personnels nous tient à cœur.

Cette politique explique la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous naviguez sur notre site web et interagissez avec nous. Elle détaille aussi comment vous pouvez exercer vos droits à l’égard de vos renseignements personnels.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Il s’agit de toute information qui permet, directement ou indirectement, de vous identifier.

Dans quel cadre recueillons-nous des renseignements personnels?

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous :

faites un don individuel
participez à une campagne de financement ou à nos événements
vous inscrivez à notre infolettre
naviguez sur notre site web
soumettez votre candidature à un emploi
concluez une transaction sur l’une de nos plateformes

Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?

Le Club recueille les renseignements personnels suivants :

Nous n’utilisons les renseignements personnels qu’aux fins décrites ci-dessus. Avant de les utiliser à une autre fin et à moins que la loi ne nous y autorise, nous vous demanderons la permission.
Lesquels?	Pourquoi?
Renseignements d’identification Prénom Nom de famille Coordonnées	Vous tenir informé quant à nos activités pertinentes Communiquer avec vous au sujet d’événements, d’activités et de sondages.
Renseignements relatifs aux dons Adresse de facturation Informations relatives à un compte bancaire Données de paiement Historique de contribution	Traiter les dons. Émettre des reçus fiscaux. Établir un historique des dons. Confirmer les possibilités de renouvellement des dons. Avec votre accord, communiquer avec vous au sujet des activités du Club et des possibilités de faire des dons supplémentaires. Procéder à la reconnaissance de votre don. Nous conformer aux exigences réglementaires locales, provinciales et fédérales en matière de rapports.
Renseignements sur votre candidature CV Lettre de motivation Dossier de candidature Scolarité, expérience de travail Statut d’emploi Renseignements discutés lors d’une conversation téléphonique de vérification des références, par exemple au sujet de votre performance au travail	Pour évaluer votre candidature et pour vous contacter dans le cadre du processus.
Renseignements d’utilisation Adresse IP Renseignements sur votre navigateur Durée des visites Pages consultées	Suivre le parcours d’un utilisateur dans les diverses sections d’un site web. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies au moyen de la bannière qui apparaît sur le site ou en cliquant sur « Politique de témoins » au bas de la page web.

Comment obtenons-nous votre consentement?

Vous pouvez exprimer votre consentement par un geste concret (en cochant une case, par exemple). Parfois, votre consentement peut être inféré à partir de votre comportement. Par exemple, si vous choisissez de nous fournir vos renseignements personnels après avoir pris connaissance de la présente politique, nous supposons que vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite dans cette politique.

Dans d’autres circonstances, par exemple, si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à des fins qui dépasseraient vos attentes raisonnables dans les circonstances, nous vous demanderons votre consentement de manière expresse.

À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons communiquer des renseignements vous concernant aux catégories de tiers suivantes :

Catégorie	Ce qu’ils font pour nous
Fournisseur de service de paiement	Traitent les transactions financières pour les dons et les donateurs.
Fournisseur de services informatiques	Gèrent les systèmes informatiques et les infrastructures technologiques du Club, hébergent les renseignements des personnes concernées de manière sécuritaire.
Fournisseur de service de communication	Gèrent les communications avec les donateurs, par exemple, pour l’envoi d’infolettres ou de courriels d’informations.
Institutions fiscales et gouvernementales	Recueillent des renseignements fiscaux nécessaires aux déclarations d’impôts des donateurs, accordent des statuts fiscaux spéciaux, etc.
Partenaires de collecte de fonds	Coopèrent avec le Club pour organiser des campagnes de financement.
Fournisseur de services de marketing	Aident à promouvoir le Club et à attirer de nouveaux donateurs.

Où conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons habituellement vos renseignements personnels au Canada. Cependant, nous pouvons parfois communiquer vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou de votre province de résidence. Dans ce cas, vos renseignements personnels sont aussi soumis aux lois de cette province ou de cet autre endroit. Avant de communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures de protection. Nous signons aussi un contrat ou une entente qui inclut des mesures de sécurité appropriées aux renseignements communiqués.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les buts décrits dans cette politique. Même si vous n’avez plus de lien avec nous, nous pourrions devoir conserver vos renseignements personnels pendant une certaine période pour respecter nos obligations de conservation. Tant que nous les conservons, nous continuons de protéger vos renseignements personnels et d’en assurer la confidentialité.

Lorsque nous n’avons plus besoin de ces renseignements, nous les détruisons de façon définitive et sécuritaire.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels en notre possession sont protégés par diverses mesures physiques, technologiques et organisationnelles contre l’accès par des personnes non autorisées, la perte, le vol, la divulgation ou la modification. Vos renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité raisonnables qui correspondent au niveau de sensibilité des renseignements qui figurent dans nos dossiers.

Nous nous engageons à prendre des précautions appropriées pour protéger vos renseignements personnels à l’égard de la perte, la fraude ou l’usage non désiré.

Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels. Seuls les membres du personnel qui doivent traiter vos renseignements personnels pour remplir leurs fonctions peuvent y accéder. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches.

Nous avons établi les rôles et responsabilités des membres du personnel tout au long du cycle de vie de vos renseignements personnels, de leur collecte à leur destruction. Ces rôles et responsabilités sont décrits dans notre cadre de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. Nous les révisons régulièrement pour les mettre à jour.

Nous mettons en place des mesures de sécurité robustes. Nous avons mis en place plusieurs types de mesures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisé. Elles incluent :

des mesures physiques, par exemple, des locaux verrouillés;
des mesures technologiques, par exemple, des pares-feux, les normes de sécurité de l’industrie des cartes de paiement;
des mesures organisationnelles, par exemple, l’adoption d’une politique de sécurité de l’information.

Nous détruisons vos renseignements personnels après avoir rempli nos obligations. Pour en savoir, consulter la section Comment conservons-nous vos renseignements personnels?

Quels droits avez-vous à l’égard de vos renseignements personnels?

Retirer votre consentement

Vous pouvez demander à retirer votre consentement à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels.

Le traitement de cette demande dépend de la situation et du but visé. Selon le cas :

vous pouvez retirer votre consentement, mais nous ne pourrons plus vous offrir un service qui en dépend
vous ne pouvez pas retirer votre consentement, car le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire ou obligatoire (par exemple, nous devons conserver certains renseignements financiers à des fins fiscales).

Dans tous les cas, nous pourrions devoir conserver certains renseignements personnels pour respecter nos obligations imposées par la loi.

Accéder à vos renseignements personnels et les faire corriger

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir copie.

Nous avons élaboré des procédures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous avons en notre possession sont exacts et actuels, et ce, aux fins pour lesquelles ils ont été initialement recueillis. Toutefois, lorsque vos renseignements personnels en notre possession doivent être mis à jour, nous comptons sur vous pour nous en informer.

Si un renseignement personnel vous concernant est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi, vous pouvez demander qu’il soit rectifié.

Pour exercer vos droits, veuillez écrire à notre responsable de la protection des renseignements personnels à protectiondelavieprivee@clubdejeuner.org lequel vous répondra dans un délai de 30 jours.

Nous pourrions vérifier votre identité. Nous nous réservons également le droit de facturer des frais raisonnables pour couvrir le coût de la transmission des renseignements demandés, mais nous vous aviserons du coût approximatif à l’avance.

Quand est-ce que cette politique ne s’applique pas?

Notre site web peut contenir des liens qui mènent vers des sites web de tierces parties dont nous n’avons pas le contrôle. Lorsque vous quittez notre site web, vous êtes alors assujettis aux dispositions de la politique de confidentialité de cette tierce partie.

Comment nous contacter?

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Club des petits déjeuners du Canada
135‐G, boulevard de Mortagne
Boucherville (Québec) J4B 6G4
protectiondelavieprivee@clubdejeuner.org

Allons-nous modifier cette politique?

De temps à autre, nous pourrions avoir à mettre à jour cette politique. Si nous y apportons des changements importants, nous en ferons l’annonce en diffusant un avis de mise à jour sur notre site web et par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées. Si cette politique venait à changer, la version à jour, telle qu’affichée en ligne, s’appliquera à vous.